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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HELARY, Jean-Louis
4
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
AMENAGEMENT URBAIN
2
CADRE JURIDIQUE
1
CONSTRUCTION
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
DROIT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
évaluation
4
Année rapport
2017
2
2016
0
2015
0
2014
0
2013
2
Année mise en ligne
2017
2
2016
0
2015
2
Résultats de recherche : - Auteur: HELARY, Jean-Louis, Mot clé: évaluation
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Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
HELARY, Jean-Louis
DUFOURMANTELLE, Aude
GAUTIER, Maryse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017
Mise en ligne: juin 2017
Affaire n°010926-01
Accéder à la notice
Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017
Mise en ligne: mai 2017
Affaire n°010800-01
Accéder à la notice
La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis
DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008814-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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