Résultats de recherche : - Année du rapport: 2004, Domaine: BATIMENT, Auteur: SLAMA, Raphaël, Mot clé: cadre juridique

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• Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire

  • GARCIA, Jean-Paul

  • HANUS, François

  • SLAMA, Raphaël

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2004 Affaire n°004369-01

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