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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LABIA, Patrick
2
Thématique
TRANSPORTS
2
Domaine
ECONOMIE DES TRANSPORTS
2
Mot clé
association
1
autorité organisatrice des transports
1
exonération fiscale
1
financement des transports
1
fondation
1
impact
1
loi de finances
1
moyen de financement
1
réseau de transport
1
transport en commun
1
Année rapport
2014
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2010
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2014
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2013
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2012
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2011
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Résultats de recherche : - Thématique: TRANSPORTS, Domaine: ECONOMIE DES TRANSPORTS, Auteur: LABIA, Patrick
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
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Mission de diagnostic et de prospective sur les réseaux de transports urbains de Caen et Nancy - Rapport définitif
BOURGET, Christian
LABIA, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°006782-01
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