Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année de mise en ligne: 2023, Auteur: DEBROSSE, Philippe, Mot clé: fiscalité

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• Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

  • DUCHENE, Jérôme

  • SOULIE, Marie-Christine

  • DEBROSSE, Philippe

  • DUBERTRET, Julien

  • CUNEO, Pierre

  • MARTY, Léa

  • FREDY, Marion

  • JOHO, Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014319-01

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