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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAFFON, Philippe
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Thématique
TRANSPORTS
1
Domaine
CALCUL ECONOMIQUE
1
DROIT
1
ECONOMIE DES TRANSPORTS
1
Mot clé
association
1
autorité organisatrice des transports
1
exonération fiscale
1
financement des transports
1
fondation
1
impact
1
loi de finances
1
moyen de financement
1
versement de transport
1
évaluation
1
Année rapport
2014
1
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2014
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Résultats de recherche : - Thématique: TRANSPORTS, Auteur: LAFFON, Philippe
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
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