Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC), Mot clé: ministère équipement logement

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• Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • LAVOISIER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01

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• Les partenariats public-privé

  • CHAPULUT, Jean-Noël

  • COUSQUER, Yves

  • FAYARD, Alain

  • SELIGMANN, Bernard

  • WINTER, Laurent

  • ZEISSER, Nicole

  • ALBOUY, Jean-Claude

  • QUELIN, Laurent

  • TROSA, Sylvie

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: oct. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004194-01

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