Résultats de recherche : - Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: BELLEC, Philippe, Mot clé: contrat de plan

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• Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions

  • BELLEC, Philippe

  • SESBOUE, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2010 Mise en ligne: déc. 2011 Affaire n°007139-01

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