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Parangonnage sur la politique publique de l’ours brun
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2023
Mise en ligne: déc. 2023
Affaire n°014851-02
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Les dégâts de grand gibier
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2012
Mise en ligne: mars 2012
Affaire n°007966-01
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L'indemnisation des dégâts miniers
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: déc. 2011
Mise en ligne: janv. 2012
Affaire n°007373-01
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