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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DEPROST, Pierre
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
ENERGIE
1
Mot clé
cadre juridique
1
fiscalité
1
parc éolien
1
régime juridique
1
zone maritime
1
zone économique exclusive (ZEE)
1
éolien en mer
1
éolienne
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2022
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2021, Domaine: ENERGIE, Auteur: DEPROST, Pierre
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
LANDEL, Jean-François
PICHON, Antoine
MEHNERT, Denis
DEPROST, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2021
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°013631-01
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