IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Base des rapports publiés
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Menu principal
Accueil
Toggle navigation
Rapports
Porte-documents
Nouveautés
Aide
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Sujet
Auteur physique
Auteur moral
Titre
N° d'affaire
Lieu
Année rapport
Mois rapport
Jour rapport
Période rapport
entre le
et le
le
mois + année
en
Année mise en ligne
Mois mise en ligne
Jour mise en ligne
Période mise en ligne
entre le
et le
le
mois + année
en
Rechercher
Filtres
Auteur
LAPORTE, Patrick
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
RELATIONS SOCIALES
1
Mot clé
loyer
2
Année rapport
2013
1
2012
0
2011
0
2010
1
Année mise en ligne
2013
1
2012
0
2011
0
2010
1
Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Auteur: LAPORTE, Patrick, Mot clé: loyer
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
Annuler
2 documents trouvés
PDF Tableau
PDF Bibliographie
Tri par
date du rapport
date de mise en ligne
Ajouter tous les documents de la page
Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°008758-01
Accéder à la notice
Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
Accéder à la notice
Aucun résultat
1
Haut de page
