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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CAUVILLE, Didier
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
GUILLET, Jean
1
PINAUD, Monique
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
BATIMENT
1
Mot clé
constructibilité
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Domaine: BATIMENT, Mot clé: constructibilité
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier
PINAUD, Monique
GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007015-01
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