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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
HELARY, Jean-Louis
2
LECOMTE, Alain
1
SEIGNOUX, Françoise
1
WEBER, Alain
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
Domaine
POLITIQUE FONCIERE
2
Mot clé
accès au logement
2
document d'urbanisme
2
offre de logement
2
plan local d'urbanisme
2
PLH
1
POS
1
aménagement foncier
1
code de l'urbanisme
1
coefficient d'occupation du sol
1
collectivités territoriales
1
Année rapport
2016
2
Année mise en ligne
2017
1
2016
1
Résultats de recherche : - Lieu: Auvergne-Rhône-Alpes - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: POLITIQUE FONCIERE
Critères :
Lieu: Auvergne-Rhône-Alpes
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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