Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2015, Domaine: ENERGIE, Auteur: CLEMENT, Pascal

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• Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures

  • GUIGNARD, Philippe

  • CLEMENT, Pascal

  • STEINER, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°010220-01

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• France Energies Marines

  • BOYE, Henri

  • CLEMENT, Pascal

  • DE LA COCHETIERE, Loïc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008693-02

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