Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Auteur: DIEUDONNE, Christian, Mot clé: aspect juridique

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• Mission relative à la délivrance des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure et aux prescriptions techniques concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers

  • D'AUBREBY, Marc

  • DIEUDONNE, Christian

  • ROSTAGNAT, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: févr. 2016 Affaire n°009993-01

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