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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
REFFAY, Michel
1
ROUSSEL, Pierre
1
STEVENS, Dominique
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
ECOLOGIE
2
FAUNE-FLORE
1
PATRIMOINE SAUVEGARDE
1
SITE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
biodiversité
1
chasse
1
clôture
1
droit de l'urbanisme
1
engrillagement
1
espace boisé
1
faune
1
flore
1
label
1
marais
1
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
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2010
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2009
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
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0
2014
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2013
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2012
0
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2010
0
2009
1
Résultats de recherche : - Lieu: marais-du-Cotentin-et-du-Bessin - Thématique: CADRE JURIDIQUE
Critères :
Lieu: marais-du-Cotentin-et-du-Bessin
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique
REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012818-01
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Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin
ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°005928-01
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