IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
Thématique
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT FERROVIAIRE
1
Mot clé
cadre juridique
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2022
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2021, Domaine: TRANSPORT FERROVIAIRE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS), Mot clé: cadre juridique
1 documents trouvés
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Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
BREHIER, Régine
LECONTE, Manuel
REY, Jean-Louis
BREDIN, Frédérique
MURCIANO, Charles
GINTZ, Rodolphe
GUERIN, Vivien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juil. 2021
Mise en ligne: janv. 2022
Affaire n°013645-01
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