Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Auteur: MALFILATRE, Yves, Mot clé: exercice des compétences

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• Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

  • HELIAS, Annick

  • MALFILATRE, Yves

  • DORIAN, Claude

  • GOMEL, Cyril

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • MEAUX, Marie-Line

  • SIMON, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008293-01

  • Accéder à la notice

  
• Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

  • ARNOULD, Brigitte

  • GADBIN, Françoise

  • MALFILATRE, Yves

  • PUECH, Patrick

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007702-01

  • Accéder à la notice

  

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