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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
ANGEL, Noémie
1
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
BONNAL, Philippe
1
COLIN, Jean
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
LEFORT, François
1
TOUCHEFEU, Jacques
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
DROIT
1
LITTORAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
PROPRIETE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
aliénation
1
aménagement du littoral
1
aménagement foncier urbain
1
aménageur foncier
1
cadre juridique
1
cinquante pas géométriques
1
code de l'environnement
1
collectivité locale
1
démolition
1
foncier - propriété
1
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
Résultats de recherche : - Lieu: Antilles - Thématique: FONCIER - PROPRIETE
Critères :
Lieu: Antilles
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles
BONNAL, Philippe
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
COLIN, Jean
ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: juil. 2014
Affaire n°009046-01
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