Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: POLITIQUE FONCIERE, Mot clé: loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

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• Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

  • HELARY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010884-01

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• Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • VERLHAC, Eric

  • BAZIN, Paul

  • CHOUC, Antoine

  • DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe

  • BIGEARD, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010267-01

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