Résultats de recherche : - Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: LEPINE, Carole, Mot clé: convention

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• Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

  • JOUFFRAY, Jean-François

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • AUBURTIN, Anne

  • COSTE, Philippe

  • LEPINE, Carole

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007687-01

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