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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
DURU, Bernard
1
HELARY, Jean-Louis
1
LALOT, Jean
1
MARCQ, Catherine
1
MARIE, François
1
VALERE, Gérard
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
AMENAGEMENT URBAIN
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
offre de logement
2
POS
1
accès au logement
1
aménagement foncier
1
audit
1
coefficient d'occupation du sol
1
coopération intercommunale
1
document d'urbanisme
1
document de planification
1
logement
1
Année rapport
2016
1
2015
0
2014
0
2013
0
2012
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2011
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2010
1
Année mise en ligne
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
1
Résultats de recherche : - Lieu: Savoie - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
Critères :
Lieu: Savoie
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010884-01
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Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon
DURU, Bernard
LALOT, Jean
MARCQ, Catherine
MARIE, François
VALERE, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007337-01
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