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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
BACQUET, Philippe
1
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
1
D'AUBREBY, Marc
1
DE TREGLODE, Hervé
1
DURANTHON, Jean-Philippe
1
FOURNEL, Jérôme
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
MENORET, Bernard
1
Thématique
TRANSPORTS
3
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
2
RESSOURCES - NUISANCES
2
ECONOMIE
1
Domaine
FINANCEMENT
5
Mot clé
financement
2
financement sur fonds public
2
taxe
2
CPER
1
aide financière
1
aide publique
1
assistance en mer
1
association
1
association d'utilité publique
1
autoroute
1
Année rapport
2015
5
Année mise en ligne
2016
1
2015
4
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Domaine: FINANCEMENT
5 documents trouvés
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DURANTHON, Jean-Philippe
MENORET, Bernard
FOURNEL, Jérôme
WITCHITZ, Christophe
POINTIER, Alexandre
VO VAN QUI, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010226-02
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Participation du transport routier au financement des infrastructures
PINET, Michel
D'AUBREBY, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°010144-01
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Le soutien public au transport ferroviaire de fret
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009992-01
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La Société nationale de sauvetage en mer : stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne
ROSTAGNAT, Michel
BACQUET, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010217-01
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Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes
WEYMULLER, Benoît
SOILLY, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°010187-01
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