Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Evaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation, pouvoir de dérogation
CINOTTI, Bruno

HORNUNG, Pascal

TARRISSE, Florent

SCARBONCHI, François

CARDET, Raphaël
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: sept. 2024 Affaire n°015408-01
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Acceptabilité des zones à faibles émissions - Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens - Appui à Mme Barbara Pompili
LAMBERT, Patrick

SCHWOB, Bernard
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: nov. 2023 Affaire n°014975-01
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Projet d'extension du classement de la butte de Châtenay-en-France – Fontenay-en-Parisis (Val d’Oise) (95) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023
BRENTRUP, Serge
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: sept. 2023 Affaire n°010255-02
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Projet de redéfinition du site classé du bassin du Gave de Cauterets Hautes-Pyrénées (65) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023
SCHWERER, Odile
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: sept. 2023 Affaire n°010565-02
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Avenir du Secrétariat général des Hauts de La Réunion
ROSTAGNAT, Michel

ROBINET, Olivier
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2023 Mise en ligne: mai 2023 Affaire n°014805-01
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Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural « France Ruralités », un programme pour les territoires ruraux
BACCAINI, Brigitte

PY, Michel

KEGELART, Jean-Jacques
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: janv. 2023 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014699-01
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
TISSEIRE, Marc

CORREZE-LENEE, Patricia

MATHON, Sylvie

SCARBONCHI, François

CAILLOT, Laurent

AUVIGNE, François

VERDIER, Régis

ROZIERES, Jean-Baptiste

MESSINA, Valentine

RIEBER, Anh-Xuan
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014471-01
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Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
FOUCHER, Hélène

GIBRAT, Christine

VILMUS, Florence
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2022 Mise en ligne: déc. 2022 Affaire n°014560-01
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Mission relative aux concessions et sous-traités de concessions de plage dans l’Hérault
SCHMIT, Philippe

LELEU, Thierry
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2022 Mise en ligne: août 2023 Affaire n°014419-01
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Avis de l’IGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne
ZIMMERMANN, Arnaud
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2022 Mise en ligne: déc. 2022 Affaire n°014179-01
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Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses
HORNUNG, Pascal

ZIMMERMANN, Arnaud

MOUGARD, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: août 2022 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014316-01
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Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A88 - Section Falaise Ouest-Sées
MOTYKA, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2022 Mise en ligne: févr. 2023 Affaire n°014270-01
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Mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation dans le département des Pyrénées-Orientales - Mission d’appui au préfet des Pyrénées-Orientales
CINOTTI, Bruno

LAFAYE-DE-MICHEAUX, Flore

PELAT, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014157-01
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Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution
MICHELET, Paul

FOUCHER, Hélène
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°013386-01
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Problématique de la circulation des engins agricoles en traversée de l'agglomération de Rodez (RN 88)
ROSTAGNAT, Michel

ROUBIEU, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

DIRECTION GENERALE DES INFASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER (DGITM)
Rapport: avr. 2022 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014361-01
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Identification et objectivation des territoires non chassés
ROBINET, Olivier

FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2022 Mise en ligne: juil. 2023 Affaire n°013972-01
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Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
RIMOUX, Lionel

PY, Michel

AUBEY-BERTHELOT, Catherine

YVIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2021 Mise en ligne: juil. 2021 Affaire n°013725-01
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Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
DESBOUIS, Jean-François

CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013346-01
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Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
AURICOSTE, Isabelle

DE COMARMOND, Hélène

DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2021 Mise en ligne: juin 2021 Affaire n°013246-01
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Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
BELLUROT, Nadine

AUBEY-BERTHELOT, Catherine

PERRIN, Gilles

COQUELIN, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2021 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°012681-01
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Optimisation des missions de connaissance
BACCAINI, Brigitte

SEGARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2021 Mise en ligne: mars 2021 Affaire n°013392-01
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Mission d’appui à l’émergence et la mise en œuvre du projet territorial "Hauts de Provence rhodanienne" - Compte rendu final de mission et recommandations
CINOTTI, Bruno

MICHELET, Paul

GRANGER, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: mars 2021 Affaire n°012938-01
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Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
KEGELART, Jean-Jacques

PY, Michel

RIMOUX, Lionel

PATIER, Christophe

SIMON, Philippe

SIMONI, Marie-Louise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013367-01
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
DEKETELAERE-HANNA, Marie

NOISETTE, François

REIX, Patrick

CAUSSAT, Laurent

DE COUHENHOVE, Laëtitia

HOULDSWORTH, John

DE COURREGES D'USTOU, Bernard

JACQUEY, Bénédicte

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013247-01
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Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique, appui au député Stéphane Buchou
THIBAULT, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012839-01
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