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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
GAILLOT, Bertrand
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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Domaine
AGRICULTURE
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DECHETS
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DROIT
1
Mot clé
cadre juridique
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déchet
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environnement
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fertilisant
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pollution
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pollution du sol
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prospective
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risque
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Année rapport
2015
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2016
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: GAILLOT, Bertrand
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Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
LAVARDE, Patrick
DELCOUR, Denis
GAILLOT, Bertrand
GUILLET, Muriel
BALNY, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009801-01
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