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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR)
1
HELARY, Jean-Louis
1
LECOMTE, Alain
1
POLLET, André
1
SEIGNOUX, Françoise
1
TERROIR, Patrick
1
WEBER, Alain
1
WELLHOFF, François
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
DECENTRALISATION
1
ECONOMIE REGIONALE
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
PLH
1
accès au logement
1
code de l'urbanisme
1
collectivités territoriales
1
document d'urbanisme
1
développement économique
1
habitat urbain
1
logement
1
logement neuf
1
offre de logement
1
Année rapport
2016
1
2015
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2014
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2013
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2010
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2004
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Année mise en ligne
2016
1
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2004
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Résultats de recherche : - Lieu: Saône-et-Loire - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN
Critères :
Lieu: Saône-et-Loire
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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Mission nationale d'expertise d'un grand projet d'urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne
POLLET, André
WELLHOFF, François
TERROIR, Patrick
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: août 2004
Affaire n°004315-01
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