Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Auteur: LECONTE, Manuel, Mot clé: tarification

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• Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires

  • LECONTE, Manuel

  • HELBRONNER, Charles

  • COLMOU, Yves

  • BROSSET CECILE

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°013253-01

  • Accéder à la notice

  
• La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

  • SAUVANT, Alain

  • LECONTE, Manuel

  • AMAR, Nicolas

  • MAYMIL, Vincent

  • VIOSSAT, Louis-Charles

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: déc. 2018 Mise en ligne: févr. 2019 Affaire n°012070-01

  • Accéder à la notice

  

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