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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
122
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
28
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
19
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
17
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
16
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
12
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
7
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
7
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
6
MASSONI, Michel
6
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
41
ENVIRONNEMENT
40
ADMINISTRATION PUBLIQUE
36
TRANSPORTS
28
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
19
METHODES - TECHNIQUES
17
CADRE JURIDIQUE
14
HABITAT - LOGEMENT
11
ECONOMIE
9
COLLECTIVITES TERRITORIALES
7
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
28
ORGANISATION
18
CADRE INSTITUTIONNEL
16
ETUDE D'IMPACT
13
POLLUTION
13
RISQUES
12
EAU
11
PREVENTION DES RISQUES
11
AGRICULTURE
10
ECOLOGIE
10
Mot clé
évaluation
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L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance
DESCHAMPS, Michel
MECHERI, Hervé
DEGRANDI, Marie-Christine
FOUQUET, Annie
LE DORH, Marc
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: juin 2011
Mise en ligne: oct. 2011
Affaire n°007479-02
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Les enseignements des épisodes neigeux des 8 et 9 décembre 2010 en Ile-de-France
CORTE, Jean-François
DAVID, Dominique
LABIA, Patrick
PANHALEUX, Jean
PICQUAND, Jean-Louis
RIVIERE, Delphin
TERRIE, François
BERGES, Pierre
CAYREL, Laurent
SAUZEY, Philippe
CLOUET, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2011
Mise en ligne: sept. 2011
Affaire n°007540-02
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Compétences et professionnalisation des bureaux d'études au regard de la qualité des études d'impact (évaluations environnementales)
LAVOUX, Thierry
FEMENIAS, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2011
Mise en ligne: août 2011
Affaire n°007411-01
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Le développement du trafic de fret sur la ligne nouvelle Perpignan-Figueras
GENEVOIS, René
PICQUAND, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: juil. 2011
Affaire n°007290-01
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L'avenir et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC)
FAYEIN, Laurent
LEBENTAL, Bruno
RIVIERE, Delphin
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007365-01
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Connaître le paysage et en reconnaître la valeur
BRILLET, Bernard
DORIAN, Claude
FORTIER-KRIEGEL, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007397-01
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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
BESSON, Jean-Pierre
D'AUBREBY, Marc
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011
Mise en ligne: oct. 2011
Affaire n°005967-01
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Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions
BELLEC, Philippe
SESBOUE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007139-01
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Médicament et environnement - La régulation du médicament vis-à-vis du risque environnemental
DURAND, François
BOUVIER, Michel
GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010
Mise en ligne: mars 2011
Affaire n°007058-01
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L'expertise - Mission d'analyse et de conseil suite au Grenelle de l'environnement
LHOSTIS, Alain
LEHOUX, Gérard
VESSERON, Philippe
LALLEMENT, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: févr. 2011
Affaire n°007207-01
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Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122
PUECH, Patrick
ROCHET, Pierre
PELLETIER, Fabienne
GOMBERT, Joseph-Michel
NADEAU, Jacques
CASTEIGTS, Michel
DE FURST, Xavier
ROCHARD, Joël
JULLIEN, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: août 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007217-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) : La formation continue au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
BRUNETIERE, Jean-René
DEYGOUT, Françoise
LAGAUTERIE, Philippe
RIMOUX, Lionel
RINIE, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°006802-01
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La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives
ALLAIN, Yves-Marie
JUFFE, Michel
LAVOUX, Thierry
ALEXANDRE, Sylvie
FERLIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°007100-01
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L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne
HERNU, Hélène
KBAIER, Rouchdy
PELLETIER, Fabienne
PUECH, Patrick
ROCHET, Pierre
ROCHARD, Joël
CASTEIGTS, Michel
JULLIEN, Bernard
BALAY, Louis-Pierre
DE FURST, Xavier
GUILLET, Muriel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°007223-01
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Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon
DURU, Bernard
LALOT, Jean
MARCQ, Catherine
MARIE, François
VALERE, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007337-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI A75 Clermont-Ferrand - Sévérac-le-Château
GARNIER, Pierre
TAROUX, Jean-Pierre
VOUILLON, Maurice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2010
Mise en ligne: juin 2010
Affaire n°006652-01
Accéder à la notice
Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier
PINAUD, Monique
GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007015-01
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude
HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°007119-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg
PEYRONNET, Philippe
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006948-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville
PEYRONNET, Philippe
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006949-01
Accéder à la notice
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
Accéder à la notice
Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir - Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement
APIED, Viviane
ROUDIER, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: mai 2009
Affaire n°006009-01
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Mission de réflexion et de propositions d'évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF)
GRESSIER, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2009
Mise en ligne: avr. 2009
Affaire n°006563-01
Accéder à la notice
Commission spéciale : suites données aux avis et rapports du Conseil général de l'environnement et du développement durable
CARTIGNY, Jacques
CHANTEREAU, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2008
Mise en ligne: mars 2009
Affaire n°005838-01
Accéder à la notice
Audit du programme Transports terrestres et maritimes
DURANTHON, Jean-Philippe
GENEVOIS, René
LECOMTE, Chantal
LEMPEREUR, Paul
MASSENET, Yves
MASSONI, Michel
PICQUAND, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2008
Mise en ligne: févr. 2009
Affaire n°005727-01
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