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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
HELARY, Jean-Louis
2
WEBER, Alain
2
ARNOULD, Brigitte
1
GARIN, Philippe
1
LECOMTE, Alain
1
NARRING, Pierre
1
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
1
SCHMIT, Philippe
1
SEIGNOUX, Françoise
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
4
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
2
POLITIQUE FONCIERE
2
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
DECENTRALISATION
1
LOGEMENT SOCIAL
1
PLANIFICATION
1
Mot clé
PLH
4
Année rapport
2016
3
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2016
3
2015
0
2014
1
Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: PLH
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
Accéder à la notice
Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
Accéder à la notice
Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat
HELARY, Jean-Louis
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
GARIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008916-01
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