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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
BONNET, Jean-Louis
1
CLERC, Jérôme
1
COUTARD, Justine
1
DEPROST, Pierre
1
HELARY, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
LEFORT, François
1
ROMANO, Camille
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
DROIT
2
Mot clé
loi
2
action foncière
1
aliénation
1
aspect juridique
1
cadre juridique
1
cinquante pas géométriques
1
code de l'environnement
1
collectivité locale
1
démolition
1
foncier
1
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
1
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: DROIT
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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