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Devenir des biens acquis avec l'aide du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), mission d’appui
DUMOULIN, Virginie

CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°012984-01
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis

TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01
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Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard – Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
DELAUNAY, Alexis

TARDIVON, Pascaline

BESSON, Aurélien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010657-01
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008187-02
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008796-01
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