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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
droit de l'urbanisme
1
droit des sols
1
exercice des compétences
1
ministère équipement logement
1
projet d'ouvrage
1
protection de la nature
1
site Natura 2000
1
évaluation des politiques publiques
1
Année rapport
2003
2
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2003, Année de mise en ligne: 2005, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2 documents trouvés
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Infrastructures linéaires et aménagements fonciers
ARMENGAUD, Jean
BURDEAU, Michel
DESBAZEILLE, Bertrand
FOURNIER, Yves
TAILLIER, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004100-01
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L'évaluation de l'intervention des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le domaine de l'application du droit des sols
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004252-01
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