Résultats de recherche : - Année du rapport: 2014, Année de mise en ligne: 2014, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: CATOIRE, Serge

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

  • LEGRAND, Henri

  • CATOIRE, Serge

  • DAMBRINE, Fabrice

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009540-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1