Résultats de recherche : - Année du rapport: 2004, Année de mise en ligne: 2004, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• La normalisation : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics - Cartographie de la participation du ministère de l'équipement aux travaux de normalisation

  • HANUS, François

  • MOREAU DE SAINT MARTIN, Jean-Marie

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: févr. 2004 Affaire n°004301-01

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• Transport de cabotage routier de marchandises et location transfrontalière de véhicules avec conducteur

  • ROUQUES, Gilles

  • SYLVESTRE, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2004 Affaire n°004420-01

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