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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DIETENHOEFFER, Jérôme
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
autorisation administrative
1
concertation
1
consultation du public
1
infrastructure de transport
1
infrastructures - ouvrages d'art
1
intérêt général
1
modernisation
1
participation
1
participation du public
1
plan-programme
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2021
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2021, Domaine: DROIT, Auteur: DIETENHOEFFER, Jérôme
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes
DIETENHOEFFER, Jérôme
GOELLNER, Jérôme
HORNUNG, Pascal
LAMBERT, Patrick
MAJCHRZAK, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2021
Mise en ligne: oct. 2021
Affaire n°013721-01
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