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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
102
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
52
ENVIRONNEMENT
30
HABITAT - LOGEMENT
16
ADMINISTRATION PUBLIQUE
11
PAYSAGE
7
CADRE JURIDIQUE
6
AMENAGEMENT URBAIN
5
SANTE
5
TRANSPORTS
5
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4
Domaine
PREVENTION DES RISQUES
22
RISQUES
18
ECOLOGIE
11
POLLUTION
11
SERVICES DU MINISTERE
9
EAU
8
LOGEMENT SOCIAL
8
FAUNE-FLORE
6
URBANISME REGLEMENTAIRE
6
AGRICULTURE
5
Mot clé
évaluation des politiques publiques
102
Année rapport
2021
4
2020
8
2019
5
2018
3
2017
8
2016
6
2015
11
2014
15
2013
21
2012
13
2011
4
2010
3
2009
1
Année mise en ligne
2022
3
2021
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2020
4
2019
6
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2017
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2016
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2015
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2014
18
2013
16
2012
12
2011
4
2010
1
2009
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: évaluation des politiques publiques
Critères :
Lieu: France
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier
PINAUD, Monique
GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007015-01
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
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