Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Thématique: CONSTRUCTION, Domaine: AMELIORATION DE L'HABITAT

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• Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • SCHWOB, Bernard

  • BOISSIER, Pierre

  • SALIN, Ivan

  • GUERIN, Anne-Gaëlle

  • EL ISSAMI, Mouad

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014180-01

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• Evaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE)

  • LEFORT, François

  • BELIN, Marie-Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°011019-01

  • Accéder à la notice

  

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