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Les usages non alimentaires de la biomasse
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°008149-01
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Les aides personnelles au logement
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012
Mise en ligne: oct. 2012
Affaire n°007987-01
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Les observatoires des loyers
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
- OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)
Rapport: juin 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°008269-01
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La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat
- DEGRANDI, Marie-Christine
- INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: mai 2012
Mise en ligne: août 2012
Affaire n°007479-07
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Mission d'appui, suite aux incendies de forêt de la Réunion
- MADIGNIER, Marie-Laurence
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mars 2012
Mise en ligne: juil. 2012
Affaire n°008061-01
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