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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BESSON, Jean-Pierre
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
DURAND, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
1
LEFORT, François
1
MORENO, Jean-Claude
1
TOUCHEFEU, Jacques
1
Thématique
ENVIRONNEMENT
2
Domaine
PROPRIETE FONCIERE
2
Mot clé
collectivité locale
2
aliénation
1
cadre juridique
1
cession gratuite
1
cinquante pas géométriques
1
code de l'environnement
1
démolition
1
financement
1
financement de la construction
1
financement du logement
1
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2020
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2012
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2011
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2010
0
2009
0
2008
0
2007
1
Année mise en ligne
2022
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2020
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2019
0
2018
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2017
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2016
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2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
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2009
0
2008
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: PROPRIETE FONCIERE
Critères :
Lieu: France
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne
BESSON, Jean-Pierre
DURAND, Jean-Louis
MORENO, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004818-01
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