Résultats de recherche : - Année du rapport: 2023, Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: ETUDE D'IMPACT, Mot clé: plan-programme

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• Mobilisation des autorités environnementales lors de l’élaboration des projets, plans et programmes – phase amont dont cadrage préalable

  • MOTYKA, Vincent

  • GRATADOUR, Philippe

  • LEDENVIC, Philippe

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: juil. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°014756-01

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