Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Auteur: FRIGGIT, Jacques, Mot clé: TVA

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• L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01

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