Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année de mise en ligne: 2016, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT

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• Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire

  • LAVARDE, Patrick

  • DELCOUR, Denis

  • GAILLOT, Bertrand

  • GUILLET, Muriel

  • BALNY, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: mars 2016 Affaire n°009801-01

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