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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
2
TRANSPORTS
2
AMENAGEMENT RURAL
1
Domaine
DROIT
4
Mot clé
politique publique
4
Année rapport
2010
2
2009
2
Année mise en ligne
2010
4
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2010, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: politique publique
Critères :
Lieu: France
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Evaluation de la règlementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées
LEBENTAL, Bruno
MARCHANDISE, Patrick
ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°007088-01
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-02
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-01
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
RUIZ, Gérard
VERLHAC, Eric
DANIEL, Christine
GARCIA, Alain
ROCHE-BRUYN, François
SARDAIS, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009
Mise en ligne: janv. 2010
Affaire n°006687-01
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