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Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme
MACHUREAU, Laurent

PALHOL, Fabien

SAINT-GERMAIN, Sabine

STRAUSS, Marc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2025 Mise en ligne: mai 2025 Affaire n°015725-01
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Évaluation environnementale du soutien public au transport combiné et au transport public électrique - Rapport pour le Conseil d'évaluation des OAT vertes
BAJON, Jean-Yves

HELBRONNER, Charles

HUNEAU, Denis
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: déc. 2024 Mise en ligne: mars 2025 Affaire n°015046-01
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Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation - Quelles politiques publiques ? Quelles modalités de gestion et de financement ?
SAUDUBRAY, Frédéric

COUDERC-OBERT, Celine

PUJOS, Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2024 Mise en ligne: janv. 2025 Affaire n°015438-01
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Appui à la Banque des Territoires - mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: déc. 2024 Affaire n°014937-01
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Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
MOUGARD, Sophie

NATAF, Jean-Michel

PHILIZOT, François
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2023 Mise en ligne: déc. 2023 Affaire n°015043-01
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Perspectives financières d'Ile-de-France Mobilités
BREHIER, Régine

LECONTE, Manuel

PINET, Michel

ALAOUI, Oumnia

CASSEL-DUPONT, Etienne

PRADY, Pierre

PAUGAM, Anne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2023 Mise en ligne: juin 2023 Affaire n°014875-01
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Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses
HORNUNG, Pascal

ZIMMERMANN, Arnaud

MOUGARD, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: août 2022 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014316-01
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Évolution du cadre budgétaire et comptable de l’établissement public Paris La Défense
NOISETTE, François

RAYMOND, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: févr. 2023 Affaire n°013942-01
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Evaluation des coûts de gestion de l'indemnisation des dégâts de gibier par les fédérations de chasseurs
LE COZ, Christian

TRUPIN, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2021 Mise en ligne: juil. 2023 Affaire n°013977-01
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Mission d’expertise et de conseil concernant la Fédération des réserves naturelles catalanes
PERRON, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2021 Mise en ligne: déc. 2021 Affaire n°013724-01
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Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
BELLUROT, Nadine

AUBEY-BERTHELOT, Catherine

PERRIN, Gilles

COQUELIN, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2021 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°012681-01
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
DEKETELAERE-HANNA, Marie

NOISETTE, François

REIX, Patrick

CAUSSAT, Laurent

DE COUHENHOVE, Laëtitia

HOULDSWORTH, John

DE COURREGES D'USTOU, Bernard

JACQUEY, Bénédicte

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013247-01
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Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité - Rapport au Parlement (article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019)
LAVARDE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: juil. 2022 Affaire n°012991-01
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Mission portant sur la transformation des aides à l'investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable
ROSTAGNAT, Michel

NATAF, Jean-Michel

CAMPANA, Mireille

TISSIER, Marie-Solange
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: juin 2018 Mise en ligne: sept. 2018 Affaire n°012040-01
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Expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement
GUERBER, François

MOURA, Patrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: avr. 2018 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011904-01
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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
RICARD, Frédéric

GRAND, Philippe

CORBEAU, Hugues

JARRIGE, Bertrand

BRASSENS, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: mars 2018 Mise en ligne: mars 2018 Affaire n°011905-01
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Perspectives budgétaires de l'agence de financement des infrastructures de transport
HORNUNG, Pascal

WEYMULLER, Benoît

GENET, David

VACHEY, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: nov. 2020 Affaire n°011818-01
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Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi - Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions et Tome 2 : Diagnostic détaillé
ROCHE, Pierre-Alain

VELLUET, Rémi

AUJOLLET, Yvan

HELARY, Jean-Louis

LENOUVEAU, Nathalie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: avr. 2018 Affaire n°010159-01
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Approvisionnement en gaz naturel de la Corse
DURANTHON, Jean-Philippe

HELBRONNER, Charles

SORRO, Jean-François

TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: déc. 2016 Affaire n°010736-01
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Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes
PIETRI, Jean-Marcel

RICARD, Frédéric

FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010478-01
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Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) - Version simplifiée
ASSAILLY, Christian

VERDIER, Jean-François

GENET, David
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°008991-03
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Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins
BELLEC, Philippe

LAVARDE, Patrick

CORREZE-LENEE, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: oct. 2016 Affaire n°010447-01
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Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers
PINET, Michel

PIETRI, Jean-Marcel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010207-01
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DURANTHON, Jean-Philippe

MENORET, Bernard

FOURNEL, Jérôme

WITCHITZ, Christophe

POINTIER, Alexandre

VO VAN QUI, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: mai 2016 Affaire n°010226-02
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Le soutien public au transport ferroviaire de fret
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°009992-01
- Accéder à la notice

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