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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
AUJOLLET, Yvan
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
DROIT
2
POLLUTION
2
AGRICULTURE
1
PREVENTION DES RISQUES
1
Mot clé
impact
2
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: AUJOLLET, Yvan, Mot clé: impact
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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
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Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses
DAVID, Dominique
AUJOLLET, Yvan
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009196-01
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