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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)
WEBER, Alain

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010304-01
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Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
MOUCHARD, Agnès

DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2015 Mise en ligne: juil. 2015 Affaire n°009279-01
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Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares
ISELIN, Philippe

ALLAG-DHUISME, Fabienne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009364-01
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Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
SOULIE, Marie-Christine

PINEY, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: avr. 2015 Affaire n°008350-01
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard

BONNET, Claude

GOMEL, Cyril

LEVY, Christian

BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008379-01
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Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne
STEINFELDER, Mauricette

DOIZELET, Marie-Pierre

KEGELART, Jean-Jacques

LALOT, Jean

CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: avr. 2014 Affaire n°008302-01
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Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat
CREUCHET, Bertrand

DUFOURMANTELLE, Aude

GADBIN, Françoise

HELIAS, Annick

VANDEWALLE, Bernadette

GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007707-01
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Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude LIEBERMANN sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
DESCOMBES, Guy

LEGENDRE, Henri

LIEBERMANN, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: août 2006 Affaire n°004498-01
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Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004723-01
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