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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
DEPRESLE, Bruno
1
HELARY, Jean-Louis
1
TARDIVON, Pascaline
1
VERLHAC, Eric
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
1
Mot clé
propriétaire
2
Année rapport
2017
2
Année mise en ligne
2017
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: propriétaire
2 documents trouvés
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date de mise en ligne
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017
Mise en ligne: mai 2017
Affaire n°010800-01
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Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative
VERLHAC, Eric
DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017
Mise en ligne: avr. 2017
Affaire n°010402-01
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