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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
ECONOMIE
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
aménageur foncier
1
archéologie
1
audit
1
collectivité locale
1
diagnostic
1
redevance
1
taxe locale d'équipement
1
Année rapport
2006
1
Année mise en ligne
2006
1
Résultats de recherche : - Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence
1 documents trouvés
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Audit de modernisation sur la redevance d'archéologie préventive
LENOEL, François
BRIOT, Nicole
LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence
OLIVIER, Patrick
PITRON, Emmanuel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: janv. 2006
Mise en ligne: mars 2006
Affaire n°004613-02
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