Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: CAUVILLE, Didier

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• Evaluation de la réforme du permis de construire

  • CAUVILLE, Didier

  • PINAUD, Monique

  • GUILLET, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01

  • Accéder à la notice

  
• Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Rapport de synthèse

  • CAUVILLE, Didier

  • DIEBOLT, Wanda

  • JOIGNY, Michèle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2008 Mise en ligne: sept. 2008 Affaire n°005196-01

  • Accéder à la notice

  

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