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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Compétences hydrauliques (Rapport et avis délibéré CGPC-CGAAER-IGE)
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
- CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: juin 2007
Affaire n°004237-01
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
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- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
- INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004197-01
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