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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PREVOT, Marc
2
CARTIGNY, Jacques
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
MASSIN, Isabelle
1
SCHMIT, Philippe
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
2
Mot clé
collectivité locale
2
collectivités territoriales
2
construction publique
1
demande de logement
1
droit au logement
1
garantie
1
habitat - logement
1
information statistique
1
informatique
1
logement insalubre
1
Année rapport
2008
1
2007
1
Année mise en ligne
2008
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2008, Domaine: LOGEMENT SOCIAL
2 documents trouvés
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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